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France (République)
Décret n°88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire …
France (République) · Décret
Décret n°88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
1 janvier 1997
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 1997
Pays
France (République)
Source
Législation nationale