France (République) · Décret

Décret n°88-564 du 5 mai 1988 modifiant le décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale