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France (République)
Décret n°88-557 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'…
France (République) · Décret
Décret n°88-557 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
7 mai 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
7 mai 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale