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France (République)
Décret n°88-509 du 29 avril 1988 relatif à l'intégration de membres du corps de…
France (République) · Décret
Décret n°88-509 du 29 avril 1988 relatif à l'intégration de membres du corps des ingénieurs des instruments de mesure dans le corps des ingénieurs des mines et mettant en voie d'extinction le corps des ingénieurs des instruments de mesure
5 mai 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
5 mai 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale