Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 11.11.2016 № 82-ЗРХ "О сельских старостах в Республике Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
82-ЗРХ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
57,2 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201611140001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale