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Закон Ивановской области от 02.11.2016 № 95-ОЗ "О внесении изменений в Закон Ивановской области "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 95-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 57,9 Kio
Identifiant de publication officielle 3700201611030018