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France (République)
Décret n°88-1236 du 30 décembre 1988 portant fixation à compter du 1er janvier …
France (République) · Décret
Décret n°88-1236 du 30 décembre 1988 portant fixation à compter du 1er janvier 1989 du plafond de la sécurité sociale
31 décembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 décembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale