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France (République)
Décret n°87-173 du 11 mars 1987 portant publication du protocole d'accord relat…
France (République) · Décret
Décret n°87-173 du 11 mars 1987 portant publication du protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980
18 mars 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
18 mars 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale