France (République) · Décret

Décret n°87-173 du 11 mars 1987 portant publication du protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption