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France (République)
Loi n° 56-1205 du 29 novembre 1956 concernant le placement des capitaux de la d…
France (République) · Loi
Loi n° 56-1205 du 29 novembre 1956 concernant le placement des capitaux de la dotation des associations reconnues d'utilité publique et régies par la loi du 1er juillet 1901 et du fonds de réserve des fondations reconnues d'utilité publique
30 novembre 1956
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
30 novembre 1956
Pays
France (République)
Source
Législation nationale