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France (République)
Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de charge…
France (République) · Décret
Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de charges administratives et d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole
27 janvier 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 janvier 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale