France (République) · Décret

Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de charges administratives et d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption