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France (République)
Décret n°83-70 du 2 février 1983 complétant et modifiant le décret n° 82-1219 d…
France (République) · Décret
Décret n°83-70 du 2 février 1983 complétant et modifiant le décret n° 82-1219 du 21 décembre 1982 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1982.
5 février 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
5 février 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale