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France (République)
Loi n° 61-89 du 25 janvier 1961 relative aux assurances maladie, invalidité et …
France (République) · Loi
Loi n° 61-89 du 25 janvier 1961 relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (1).
1 avril 1961
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 avril 1961
Pays
France (République)
Source
Législation nationale