Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 07.10.2016 № 78-ОЗ "Об изменении границ муниципальных образований"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
78-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
1,5 Mio
Identifiant de publication officielle
3700201610100001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale