Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 10.10.2016 № 63-ЗРХ "О классных чинах муниципальных служащих в Республике Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
63-ЗРХ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
152,8 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201610100012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale