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France (République)
Décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du…
France (République) · Décret
Décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen
28 septembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 septembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale