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France (République)
Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des…
France (République) · Loi
Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées (1)
1 janvier 1969
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 janvier 1969
Pays
France (République)
Source
Législation nationale