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France (République)
Loi n° 59-1511 du 30 décembre 1959 modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1…
France (République) · Loi
Loi n° 59-1511 du 30 décembre 1959 modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire
31 décembre 1959
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
31 décembre 1959
Pays
France (République)
Source
Législation nationale