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France (République)
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle un…
France (République) · Décret
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958
23 décembre 1959
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
23 décembre 1959
Pays
France (République)
Source
Législation nationale