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France (République)
Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiq…
France (République) · Loi
Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme.
26 septembre 1919
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
26 septembre 1919
Pays
France (République)
Source
Législation nationale