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France (République)
Décret n°91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 f…
France (République) · Décret
Décret n°91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
7 mars 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
7 mars 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale