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France (République)
Loi n° 61-1312 du 6 décembre 1961 tendant à accorder le bénéfice de la législat…
France (République) · Loi
Loi n° 61-1312 du 6 décembre 1961 tendant à accorder le bénéfice de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (1).
7 décembre 1961
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
7 décembre 1961
Pays
France (République)
Source
Législation nationale