France (République) · Décret

Décret n°91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption