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France (République)
Décret n°91-87 du 21 janvier 1991 modifiant certaines dispositions du livre V d…
France (République) · Décret
Décret n°91-87 du 21 janvier 1991 modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la réglementation de la publicité dans le domaine de la pharmacie
23 janvier 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
23 janvier 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale