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France (République)
Décret n°87-765 du 16 septembre 1987 relevant le montant maximal de la rente de…
France (République) · Décret
Décret n°87-765 du 16 septembre 1987 relevant le montant maximal de la rente des anciens combattants et victimes de guerre et des anciens militaires titulaires du titre de reconnaissance de la nation ou de la carte du combattant
19 septembre 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
19 septembre 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale