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France (République)
Décret n°88-750 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué aup…
France (République) · Décret
Décret n°88-750 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés
8 juin 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 juin 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale