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France (République)
Décret n°88-1233 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation salaria…
France (République) · Décret
Décret n°88-1233 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation salariale due au titre des assurances vieillesse, invalidité et décès (pensions de survivant) du régime de sécurité sociale dans les mines
31 décembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 décembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale