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France (République)
Décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du code…
France (République) · Décret
Décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage
6 mai 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
6 mai 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale