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France (République)
Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément …
France (République) · Décret
Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
8 février 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 février 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale