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France (République)
Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 s…
France (République) · Décret
Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée
1 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale