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France (République)
Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novem…
France (République) · Décret
Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
6 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
6 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale