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France (République)
Décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 autorisant la prolongation de validité …
France (République) · Décret
Décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 autorisant la prolongation de validité des certificats de bateau pour les bateaux de plus de douze passagers
19 décembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
19 décembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale