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France (République)
Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er…
France (République) · Décret
Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
25 décembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
25 décembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale