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France (République)
Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la gre…
France (République) · Décret
Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur
27 décembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 décembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale