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France (République)
Décret n° 2017-212 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 oc…
France (République) · Décret
Décret n° 2017-212 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
24 février 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
24 février 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale