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France (République)
Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novem…
France (République) · Décret
Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
30 mars 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 mars 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale