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France (République)
Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril …
France (République) · Décret
Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
25 mars 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
25 mars 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale