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France (République)
Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du «…
France (République) · Décret
Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires
8 avril 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 avril 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale