Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Республики Татарстан от 25.05.2016 № УП-461 "Об использовании изображения Государственного герба Республики Татарстан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document УП-461
Pages du PDF 2
Taille du PDF 78,0 Kio
Identifiant de publication officielle 1600201605310002