Fédération de Russie · Décret
Указ Главы Донецкой Народной Республики от 10.09.2026 № 494 "Об отмене чрезвычайной ситуации"
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Informations clés
Type de document
Décret
Autorité émettrice
Глава Донецкой Народной Республики
Numéro du document
494
Pages du PDF
1
Taille du PDF
51,0 Kio
Identifiant de publication officielle
8000202609110002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale