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France (République)
Décret n° 2011-1334 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrô…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-1334 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
23 octobre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
23 octobre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale