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France (République)
Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 ju…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
31 octobre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 octobre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale