France (République) · Décret

Décret n°87-146 du 2 mars 1987 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, signé à Mascate le 19 décembre 1982 (1)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption