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France (République)
Décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des ter…
France (République) · Décret
Décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des termes "plaqué" ou "doublé" au point de vue de la garantie
8 mars 1927
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 mars 1927
Pays
France (République)
Source
Législation nationale