France (République) · Décret

Décret n°88-742 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de l'enseignement technique

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption