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France (République)
Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orient…
France (République) · Décret
Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
4 octobre 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
4 octobre 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale