France (République) · Décret

Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption