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France (République)
Décret n°66-570 du 30 juillet 1966 modifiant la circonscription et l'organisati…
France (République) · Décret
Décret n°66-570 du 30 juillet 1966 modifiant la circonscription et l'organisation de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
31 juillet 1966
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 juillet 1966
Pays
France (République)
Source
Législation nationale