Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Саха (Якутия) от 14.03.2016 1604-З № 737-V "Об ответственном родительстве"
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Tous les documents de la région « Республика Саха (Якутия) »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Саха (Якутия)
Numéro du document
1604-З № 737-V
Pages du PDF
16
Taille du PDF
846,1 Kio
Identifiant de publication officielle
1400201603310011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale