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France (République)
Décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 aoû…
France (République) · Décret
Décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
23 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
23 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale