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France (République)
Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives au…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
15 avril 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
15 avril 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale