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France (République)
Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobr…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
22 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale